Ristournes sur devises


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commun et en GIE " est débité ; la"-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des pertes mises à la charge des associés non gérants. En conséquence, le solde du compte 603 représente la variation globale de la valeur du stock entre le début et la fin de l'exercice. Le Gouverneur, abdelouawab keramane, annexe (1) A L'instruction N01-2001, banque : declaraton DES elements DE calcul DE LA reserve. II-1.1/- En Dinars Algériens (D.A) : - sur réquisitions ou bons de commande délivrés par les administrations, les institutions de l'Etat et les collectivités locales sur les parcours des Zones A,B et C ; - au profit des personnes morales et physiques résidentes ou non-résidentes. Sont enregistrés au compte 612 " Redevances de crédit-bail " les factures de redevances ou de loyers concernant l'utilisation de biens en crédit-bail. Les deux (02) exemplaires de la feuille de vol sont présentés par la compagnie étrangère au plus tard deux (02) heures après le vol au service des douanes de l'aéroport pour visa appuyés du manifeste de chargement du vol concerné. Comptes utiles pour les.P.E.les us les types d'entreprise. Ce dossier est transmis à la Banque d'Algérie (Direction du Contrôle des Changes) par l'intermédiaire de la banque domiciliataire de la compagnie aérienne ou maritime appuyé selon le cas : - d'une demande de transfert de l'excédent de recette lorsque le résultat de l'activité durant. Titre III - dispositions diverses I/- La Banque d'Algérie se réserve le droit de revenir sur les autorisations de transfert accordées au cas ou les contrôles et vérifications auxquels il sera procédé ultérieurement feraient apparatre des infractions à la réglementation en matière d'émission de titres. Le solde du compte 74 "prestations fournies" exprimé "hors taxes" est pris en considération pour la détermination de l'excédent transférable.

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III/- Les recettes en devises générées par l'utilisation de cartes de crédit ou de tout autre moyen de paiement extérieur encaissable à l'étranger par les compagnies de transport aérien doivent faire l'objet d'un rapatriement effectif en Algérie, par l'intermédiaire de la banque domiciliataire de ces. Ils sont inscrits au compte 695 «Impôts sur les bénéfices». A ce titre seront imputées les dépenses de la représentation telles que : - salaires et charges s'y rapportant ; - loyers de locaux à usage commercial et d'habitation ; - frais de fonctionnement courants de la représentation (fournitures, matériel et mobilier, frais de PTT. Le crédit du compte 699 «Produits - Report en arrière des déficits» enregistre le produit résultant du report en arrière des déficits. Article 6 : Les éléments entrant dans le calcul de la réserve obligatoire sont extraits de la comptabilité des banques et établissements financiers arrtée au soir du dernier jour du mois correspondant au début de la période de constitution de réserve.


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