Loi sur la cryptomonnaie


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des dépôts de cryptomonnaie à long terme et ainsi les protégés de potentielles attaques informatiques. 3 2, si le bureau de communication ou les offices centraux de police criminelle de la Confédération en font la demande, les autorités fédérales, cantonales et communales leur transmettent toutes les données dont ils ont besoin pour effectuer les analyses en relation avec la lutte. RO ; FF ). 2009 ( RO ; FF ). 2014 sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière, révisées en 2012, en vigueur depuis le 1er janv.

(Voir l article de la, blockchain pour comprendre ce que c est) Mais ensuite, une chose importante a été décidé.
L union européenne a dit que la, tVA ne s applique pas sur les bitcoin, mais en France cela peut tre différent sauf que la juridiction de l Union Européenne prime sur la juridiction française.
Il a également indiqué que l accent principal sur la cryptomonnaie est de s assurer qu ils ne visent pas le profilage d activités illégales.

La réglementation sur la crypto-monnaie approuvée par



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